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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et dont le mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. Le comité consultatif ne rend aucune décision.
À la suite de l’élection, le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-256, a. 3.
En vig.: 2018-12-20
3. Le Conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de 3 personnes qu’il désigne et dont le mandat consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. Le comité consultatif ne rend aucune décision.
À la suite de l’élection, le comité fait rapport de ses activités au Conseil d’administration et peut également lui faire des recommandations.
Décision OPQ 2018-256, a. 3.
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